Les aides et subventions...

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que les travaux induits pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014 bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5%, s’ils sont réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans et dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

La fourniture, d’appareils indépendants (poêles, inserts et foyers fermés), de chaudières domestiques fonctionnant au bois et aux granulés de bois (y compris la création d’un silo) ou de chaudières à condensation gaz ou fioul sont éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 %, tout comme la pose, l’installation et l’entretien.

Les équipements éligibles au taux de TVA réduit à 5,5% doivent répondre aux mêmes critères que ceux éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que les travaux induits pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014 bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5%, s’ils sont réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans et dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

La fourniture, d’appareils indépendants (poêles, inserts et foyers fermés), de chaudières domestiques fonctionnant au bois et aux granulés de bois (y compris la création d’un silo) ou de chaudières à condensation gaz ou fioul sont éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 %, tout comme la pose, l’installation et l’entretien.

Les équipements éligibles au taux de TVA réduit à 5,5% doivent répondre aux mêmes critères que ceux éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable.

Bénéficiez de 30% de crédit d’impôt pour l’achat d’un équipement de chauffage à bois à haut rendement du type : poêle à bois bûches, poêle à granulés de bois (poêle à pellets), chaudière à bois bûches, chaudière à granulés de bois (chaudière à pellets) à réservoir ou rattachée à un silo, foyer ou insert à bois bûches ou à granulés de bois.

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables.

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements en participant au coût d’investissement et par la même à promouvoir l’utilisation du bois comme source d’énergie de la maison.

Désormais, 30% du coût des travaux de rénovation énergétique pourront être déductibles des impôts sur le revenu dans le cadre de l’installation ou la rénovation d’ « un seul équipement » cité dans la liste ci-dessus (plus d’obligation d’un bouquet de travaux). Si vous n’êtes pas imposable, les pouvoirs publics vous restitueront le montant du crédit d’impôt.

Ce nouveau taux a été engagé par la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie Ségolène Royal dans le cadre de son grand plan sur la transition énergétique.

A noter : Le montant des dépenses donnant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et peut être majoré de 400 € par personne à charge.

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ?

  • Être domicilié en France.

  • Réaliser ces travaux au sein d’une habitation principale achevée depuis plus de deux ans, en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

  • Faire installer votre appareil de chauffage à bois par une entreprise compétente*. Une facture sera réclamée par les services fiscaux. A partir du 1er janvier 2015, seuls les travaux entrepris par une entreprise labélisée RGE (reconnu garant de l’environnement) seront éligibles à ce crédit d’impôt.

  • Les équipements et matériaux doivent répondre à des critères de haute performance et d’économie d’énergie.

  • Le crédit d’impôt est applicable sans condition de ressources.